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Le + demandé

Location-gérance

Le titulaire de l'ADS loue sa licence + véhicule à un locataire-gérant qui l'exploite. 11 articles détaillés.

Sécurise

Promesse de vente

Avant la vente définitive : engage les deux parties sur le prix et les conditions.

Cession finale

Vente définitive

Acte de cession définitif de votre licence ADS taxi et transfert de propriété.

Informations du contrat

Les champs marqués * sont obligatoires. Les autres sont facultatifs.

1

Le loueur Le propriétaire actuel de l'ADS — personne physique ou société

2

Le locataire-gérant La personne qui va exploiter la licence

3

Licence ADS Informations sur l'autorisation de stationnement

⚠️ Si l'ADS a été délivrée après le 01/10/2014, la location-gérance n'est pas autorisée (ADS incessible).
4

Véhicule taxi Obligatoire en location-gérance : l'ADS doit être louée avec le véhicule (art. L.3121-1-2)

5

Conditions financières Redevance et modalités

Librement fixée — généralement entre 800€ et 3500€ selon la zone
Facultatif — mettre 0 si aucun dépôt
Prix libre fixé de gré à gré
Généralement 10% du prix de vente
6

Signature Lieu, date et modalités finales

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