VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN - ADS n°40422 (vendue sans accessoir

75 - (Paris) - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN - ADS n°40422 (vendue sans accessoires). MISE A PRIX : 60 000 €. DATE : 23/04/2026 à 10h30. LIEU : SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASS. 2 rue Rossini 75009 Paris. CONDITIONS DE VENTE : Frais en sus des enchères 14.28 % TTC plus les droits d’enregistrement (barème progressif article 719 du CGI), les frais de signification et la totalité des frais nécessaires pour parvenir à la vente et les frais de poursuite de celle-ci. ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE auprès de l’étude avant la vente : CONSULTATION OBLIGATOIRE du cahier des charges. Un CAUTIONNEMENT de 20 000 € avant le 22/04/26 à 17h30 par chèque de banque ou virement est exigé (Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire.) + copies : pièce d’identité + carte professionnelle ou Extrait K bis de moins de 3 mois. Renseignements et consultation du cahier des charges : 01.55.07.99.09 – eg@doutrebente.com- cont@ct - https://etudedoutrebente.com