Générez votre contrat de location-gérance pour licence taxi en 2 minutes. Modèle juridique professionnel, conforme à la loi Thévenoud.
Le contrat le plus utilisé : louez votre licence à un chauffeur qui exploite à votre place.
Sécurisez la vente de votre licence avec une promesse écrite, étape clé avant l'acte définitif.
Remplacement ponctuel (week-ends, vacances) : un chauffeur exploite votre licence quelques jours.
Sélectionnez le type qui correspond à votre besoin.
Bailleur, locataire, conditions, prix. 2 minutes maximum.
Votre contrat est généré au format PDF prêt à imprimer.
Imprimez en 2 exemplaires, signez avec l'autre partie.
Notre objectif est de simplifier le marché des licences taxi en France. Nous offrons les contrats gratuitement pour aider chauffeurs et propriétaires à formaliser leurs accords sans frais d'avocat. C'est notre service à la communauté.
Oui, nos modèles sont rédigés sur la base des textes en vigueur (loi Thévenoud du 1er octobre 2014) et utilisés couramment dans le secteur. Pour des situations particulières (litiges existants, succession, etc.), nous recommandons de consulter un avocat spécialisé.
2 à 3 minutes maximum pour remplir le formulaire. Le PDF est généré instantanément après validation. Vous pouvez le télécharger immédiatement.
Le PDF est figé une fois généré. Si vous devez modifier des clauses, vous pouvez relancer le générateur autant de fois que nécessaire. C'est gratuit.
Aucune donnée n'est conservée sur nos serveurs après génération du PDF. Le formulaire ne crée aucun compte et nous ne stockons que des statistiques anonymes (nombre total de contrats générés).
Rejoignez les 25 chauffeurs qui ont déjà utilisé notre générateur.
Démarrer maintenant — c'est gratuit