1 annonce de licence taxi (ADS) en ligne à Belleville-En-Beaujolais, dont 1 en vente. Contact direct avec les propriétaires, sans commission.
Belleville-En-Beaujolais se situe dans le département Rhône (69), en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui compte 37 annonces de licence taxi en ligne. Le prix moyen des ADS actuellement proposées à Belleville-En-Beaujolais ressort à 80 000 €.
Une ADS délivrée par la mairie de Belleville-En-Beaujolais autorise à stationner et à prendre en charge des clients sur la commune. Elle se distingue du statut VTC : le taxi peut marauder, emprunter les voies réservées et, lorsqu’il est conventionné, réaliser du transport de malades assis pour la CPAM — un critère qui pèse fortement sur le prix de revente.
Avant de signer, vérifiez la date d’obtention de l’ADS, son caractère conventionné ou non, et l’absence de dettes attachées au fonds. Les modèles sont disponibles gratuitement : acte de cession, promesse de vente et contrat de location-gérance. Vous pouvez aussi estimer le prix de votre licence.
Sur LicenceTaxi.fr, le prix moyen des licences actuellement proposées à Belleville-En-Beaujolais est de 80 000 euros. Le prix dépend du conventionnement CPAM, de l'ancienneté de l'ADS et de la demande locale.
La cession intervient entre le titulaire et l'acquéreur, puis elle est déclarée à la mairie de Belleville-En-Beaujolais. L'acquéreur doit détenir la carte professionnelle de conducteur de taxi, et le cédant doit avoir exploité la licence pendant la durée légale. LicenceTaxi.fr fournit gratuitement le contrat de cession.
Non. Un acte sous seing privé suffit pour céder une ADS, à condition qu'il soit complet et signé par les deux parties. Le modèle de vente définitive disponible sur le site est prévu pour cet usage.
Publication gratuite en 3 minutes, sans commission, visible immédiatement par les acheteurs du 69.
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