1 annonces d’autorisation de stationnement (ADS) en ligne dans le Hautes-Alpes, réparties sur 1 commune — 1 en vente.
Le Hautes-Alpes (05), en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 annonce de licence taxi sur LicenceTaxi.fr.
Chaque ADS est rattachée à une commune précise : une licence délivrée dans une ville ne permet pas de stationner dans une autre. Le prix dépend donc du potentiel de course de la commune, de la présence d’une gare ou d’un aéroport, et du conventionnement CPAM qui ouvre le transport de patients assis.
Pour sécuriser la transaction, utilisez les modèles gratuits : promesse de vente, acte de cession et contrat de location-gérance. Le générateur de contrat les remplit en quelques minutes.
Non. L'ADS est rattachée à la commune ou à la zone de prise en charge qui l'a délivrée. Un taxi du Hautes-Alpes peut déposer un client hors de sa zone mais ne peut pas y stationner en attente de clientèle. C'est pourquoi le prix varie fortement d'une commune à l'autre.
Comptez en général 4 à 10 semaines entre la signature de la promesse de vente et l'enregistrement du transfert par la mairie ou la préfecture, selon les délais d'instruction locaux.
Annonce gratuite, sans commission, diffusée auprès des acheteurs du Hautes-Alpes.
Déposer mon annonce gratuitement