1 annonce de licence taxi (ADS) en ligne à Licence Taxi Val D'Oise Convention Taverny, dont 1 en vente. Contact direct avec les propriétaires, sans commission.
Licence Taxi Val D'Oise Convention Taverny se situe dans le département 00 (00), qui compte 27 annonces de licence taxi en ligne.
Une ADS délivrée par la mairie de Licence Taxi Val D'Oise Convention Taverny autorise à stationner et à prendre en charge des clients sur la commune. Elle se distingue du statut VTC : le taxi peut marauder, emprunter les voies réservées et, lorsqu’il est conventionné, réaliser du transport de malades assis pour la CPAM — un critère qui pèse fortement sur le prix de revente.
Avant de signer, vérifiez la date d’obtention de l’ADS, son caractère conventionné ou non, et l’absence de dettes attachées au fonds. Les modèles sont disponibles gratuitement : acte de cession, promesse de vente et contrat de location-gérance. Vous pouvez aussi estimer le prix de votre licence.
La cession intervient entre le titulaire et l'acquéreur, puis elle est déclarée à la mairie de Licence Taxi Val D'Oise Convention Taverny. L'acquéreur doit détenir la carte professionnelle de conducteur de taxi, et le cédant doit avoir exploité la licence pendant la durée légale. LicenceTaxi.fr fournit gratuitement le contrat de cession.
Non. Un acte sous seing privé suffit pour céder une ADS, à condition qu'il soit complet et signé par les deux parties. Le modèle de vente définitive disponible sur le site est prévu pour cet usage.
Publication gratuite en 3 minutes, sans commission, visible immédiatement par les acheteurs du 00.
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